Vous avez un projet de construction, de travaux ou d’aménagement à Vendres ?
Toutes vos démarches d’urbanisme peuvent aujourd’hui être réalisées en ligne, simplement et rapidement.
Les autorisations d'urbanisme
PC – Permis de construire
Obligatoire pour les constructions nouvelles importantes, les extensions de plus de 20 m² (ou selon les règles du PLU) et certains travaux modifiant un bâtiment existant.
Délai d’instruction : 2 à 3 mois.
En savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1986
DP – Déclaration préalable de travaux
Requise pour les travaux de faible importance : extension, modification de façade, ravalement, clôture, piscine, abri de jardin, portail, changement de fenêtres, panneaux photovoltaïques, etc.
Délai d’instruction : 1 mois.
En savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17578
PA – Permis d’aménager
Obligatoire pour certaines opérations d’aménagement telles que les lotissements, terrains de camping, aires de stationnement ouvertes au public ou aménagements modifiant l’utilisation d’un terrain.
Délai d’instruction : 3 mois (variable selon le projet).
En savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17665
PD – Permis de démolir
Nécessaire pour démolir tout ou partie d’un bâtiment lorsque la commune l’impose ou lorsque le bien est situé dans un secteur protégé.
Délai d’instruction : 2 mois.
En savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F17669
CU – Certificat d’urbanisme
Permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à un terrain, les servitudes, les taxes et la faisabilité d’un projet avant toute acquisition ou construction.
Délai d’instruction : 1 à 2 mois.
En savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Enseignes et publicité
Une autorisation peut être nécessaire avant l’installation d’une enseigne, d’une préenseigne ou d’un dispositif publicitaire visible depuis la voie publique, selon la réglementation locale.
En savoir plus : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F24357
Déposer une demande
La commune met à votre disposition un service en ligne pour déposer vos dossiers (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme…).
Ce service vous permet :
- de déposer votre dossier à tout moment
- de suivre son avancement
- d’échanger facilement avec les services instructeurs
Consulter les règles d’urbanisme
Accédez facilement aux informations d’urbanisme de votre territoire grâce au Géoportail de l’Urbanisme. Ce service public vous permet de consulter les documents officiels (PLU, cartes communales, servitudes, etc.) et de connaître les règles applicables à chaque parcelle.
Avant de déposer votre dossier, il est important de connaître les règles applicables à votre terrain.
Demander un renseignement cadastral
Grâce à ce formulaire, vous pouvez adresser votre demande au service urbanisme pour obtenir un relevé de propriété, un plan cadastral ou des informations relatives au zonage.
Merci de renseigner précisément les informations demandées afin de faciliter le traitement de votre demande et d’obtenir une réponse dans les meilleurs délais.
Demander la reproduction d'une autorisation d'urbanisme
Ce formulaire vous permet de solliciter la reproduction de documents relatifs à une autorisation d’urbanisme délivrée par la commune.
Vous pouvez notamment demander la copie des documents suivants :
- arrêté de permis de construire ;
- formulaire CERFA ;
- notice de sécurité ;
- notice d’accessibilité ;
- pièces graphiques et plans ;
- déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ;
- déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) ;
- certificat de conformité ;
Afin de faciliter le traitement de votre demande, merci de renseigner avec précision les références du dossier concerné (numéro d’autorisation, adresse du projet, nom du pétitionnaire, année de dépôt, etc.).
