Le service État civil de la mairie de Vendres accompagne les habitants dans leurs démarches relatives aux actes d’état civil, aux mariages, PACS, livrets de famille et déclarations de décès.
Demander un acte d’état civil
La mairie de Vendres délivre les actes de naissance, de mariage et de décès uniquement pour les événements enregistrés sur la commune.
La délivrance de ces documents est entièrement gratuite.
Types d’actes disponibles
Copie intégrale
Reproduction complète de l’acte original avec l’ensemble des mentions.
Extrait avec filiation
Document reprenant les informations essentielles ainsi que les noms et prénoms des parents.
Extrait sans filiation
Document contenant uniquement les informations relatives à la personne concernée.
Acte plurilingue
Document destiné à une utilisation à l’étranger, traduit dans plusieurs langues.
Qui peut effectuer la demande ?
Extrait sans filiation
Toute personne peut en faire la demande sans justificatif.
Copie intégrale ou extrait avec filiation
Peuvent effectuer la demande :
- la personne concernée ;
- son représentant légal ;
- son époux(se) ou partenaire de PACS ;
- ses ascendants ou descendants ;
- certains professionnels habilités.
Comment faire la demande ?
- En ligne sur www.service-public.fr
- Par e-mail : info@vendres.com
- Par courrier :
Mairie de Vendres
Service État civil
34350 VENDRES
Attention
La délivrance d’un acte d’état civil est gratuite. Certains sites privés proposent ce service contre paiement sans aucun lien avec la mairie.
Mariage
Vous souhaitez vous marier à Vendres ? Le service État civil vous accompagne dans la préparation de votre dossier.
Où peut être célébré le mariage ?
Le mariage peut être célébré :
- dans la commune du domicile ou de la résidence de l’un des futurs époux ;
- dans la commune du domicile ou de la résidence d’un parent des futurs époux.
La date de la cérémonie est fixée en accord avec la mairie.
Pièces à fournir
- copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (6 mois pour les actes délivrés par un consulat) ;
- pièce d’identité en cours de validité ;
- justificatif de domicile ou de résidence ;
- certificat de coutume et attestation de célibat pour les ressortissants étrangers ;
- copie des pièces d’identité des témoins (2 minimum, 4 maximum) ;
- certificat du notaire en cas de contrat de mariage ;
- formulaires remis par l’officier d’état civil.
Retrait et dépôt du dossier
Le dossier est à retirer et à déposer en mairie :
Mairie de Vendres
1 Place du 14 Juillet
34350 Vendres
Délais
- au moins 30 jours avant la cérémonie pour les futurs époux français ;
- au moins 45 jours avant la cérémonie pour les futurs époux étrangers ou résidant à l’étranger.
Le dépôt du dossier complet s’effectue uniquement sur rendez-vous.
PACS
Qu’est-ce qu’un PACS ?
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat conclu entre deux personnes majeures afin d’organiser leur vie commune.
Il crée des droits et obligations entre les partenaires sans produire les mêmes effets qu’un mariage.
Conditions
Pour conclure un PACS, il faut :
- être majeur ;
- ne pas être marié ;
- ne pas être déjà pacsé ;
- ne pas avoir de lien de parenté direct ;
- résider à Vendres.
Où enregistrer son PACS ?
- à la mairie de Vendres si elle constitue la résidence commune ;
- chez un notaire ;
- auprès d’un consulat français pour les résidents à l’étranger.
Documents à fournir
- Convention de PACS (Cerfa n°15726*02) ;
- Déclaration conjointe (Cerfa n°15725*03) ;
- pièce d’identité valide ;
- copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (6 mois pour les personnes nées à l’étranger).
Des pièces complémentaires peuvent être demandées selon la situation personnelle des partenaires.
Modifier ou dissoudre un PACS
Le PACS peut être modifié ou dissous à tout moment selon les modalités prévues par la réglementation.
Le service État civil reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches.
Livret de famille
Le livret de famille est un document officiel retraçant les liens d’état civil entre les membres d’une même famille.
Qui peut l’obtenir ?
Le livret est délivré :
- aux époux lors de leur mariage ;
- aux parents non mariés lors de la naissance de leur premier enfant ;
- aux personnes ayant adopté un enfant.
Demander un duplicata
Un second exemplaire peut être délivré :
- en cas de perte ou de vol ;
- en cas de séparation ou de divorce ;
- lors d’une modification de filiation ou de nom.
Le retrait s’effectue en mairie sur présentation d’une pièce d’identité.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche obligatoire permettant l’établissement de l’acte de décès.
Qui peut effectuer la déclaration ?
La déclaration peut être réalisée par :
- les pompes funèbres ;
- un membre de la famille ;
- un proche ;
- toute personne disposant des informations nécessaires.
Elle doit être effectuée auprès de la mairie du lieu où le décès est survenu.
Documents à fournir
- pièce d’identité du déclarant ;
- livret de famille ou pièce d’identité du défunt ;
- certificat de décès établi par le médecin.
Après la déclaration
La famille peut ensuite choisir librement l’entreprise de pompes funèbres chargée des obsèques.
Plusieurs démarches administratives devront ensuite être réalisées auprès des organismes concernés (banque, assurances, impôts, caisses de retraite, bailleur, fournisseurs d’énergie, etc.).
Contact du service État civil
Mairie de Vendres
Hôtel de Ville
1 Place du 14 Juillet
34350 Vendres
Horaires d’ouverture :
- du lundi au vendredi
- de 9h00 à 12h00
- de 14h00 à 17h00
Téléphone : 04 67 32 60 06
Email : info@vendres.com
